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Redressement judiciaire Personne physique

Baume-les-Dames520047481Date : 26/07/2017Mis à jour le 02/04/2019 02:00
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Le 26/07/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baume-les-Dames a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 520047481. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBaume-les-Dames
N° de procédure520047481
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/07/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/2010
Capital libéré2177000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireAutres travaux de construction spécialisés n.c.a. (4399)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la gare 2
25110 Baume-les-Dames

Publications

02/04/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019
Annonce n° 3659
520047481
25/07/2018Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
Annonce n° 2580
520047481
04/08/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017
Annonce n° 2028
520047481

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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