Redressement judiciaire Personne physique

Fumel2017072600037Date : 27-10-2009Mis à jour le 08/08/2017 02:00
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Le 27-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fumel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017072600037. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFumel
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017072600037
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le22-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47500 Fumel
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/168208-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Blayac 47500 Fumel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1682</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072600037
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 09/0127126-04-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1704</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Blayac 47500 Fumel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 09/01271</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072600037
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication27-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Blayac 47500 Fumel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072600037
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Stutz Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot24-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Blayac 47500 Fumel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Stutz Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072600037
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot27-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1411</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>assistance en entreprise</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Blayac 47500 Fumel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072600037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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