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Redressement judiciaire Personne physique

Fumel2017072600037Date : 22/09/2009Mis à jour le 08/08/2017 02:00
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Le 22/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fumel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017072600037. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFumel
N° de procédure2017072600037
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47500 Fumel

Publications

08/08/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1682
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
Annonce n° 1449
2017072600037
26/04/2016Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 09/01271
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
Annonce n° 1704
2017072600037
27/07/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011
Annonce n° 1963
2017072600037
24/11/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Stutz Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
Annonce n° 1858
2017072600037
27/10/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009
Annonce n° 1411
2017072600037

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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