Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Gap2017081100029Date : 09/08/2016Mis à jour le 23/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Gap a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017081100029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGap
N° de procédure2017081100029
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/07/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Sagnières 15 F
05000 Gap

Publications

23/08/2017Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : désigne la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne), Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; 16/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017
Annonce n° 1664
2017081100029
09/08/2016Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de GAP a rendu un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a désigné : juge commissaire : M. ASTRUC ; mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), membre de la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires, Immeuble le Président, 90, Boulevard Pompidou, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG n° 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
Annonce n° 1349
2017081100029

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.