Redressement judiciaire Personne physique

Gap2017081100029Date : 09-08-2016Mis à jour le 23/08/2017 02:00
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Personne physique à Gap a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017081100029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGap
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017081100029
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le04-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Sagnières 15 F
05000 Gap
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : désigne la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne), Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; 16/1523-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN RAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 F rue des Sagnières Le Rio 05000 Gap</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : désigne la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne), Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; 16/15</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081100029
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de GAP a rendu un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a désigné : juge commissaire : M. ASTRUC ; mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), membre de la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires, Immeuble le Président, 90, Boulevard Pompidou, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG n° 16/0001509-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN RAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 F rue des Sagnières Le Rio 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de GAP a rendu un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a désigné : juge commissaire : M. ASTRUC ; mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), membre de la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires, Immeuble le Président, 90, Boulevard Pompidou, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG n° 16/00015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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