Redressement judiciaire Personne physique

Domancy316123538Date : 03-09-2017Mis à jour le 03/09/2017 02:00
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Personne physique à Domancy (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'annecy. Le numéro de dossier de cette affaire est 316123538. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomancy (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure316123538
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le25-08-2017
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal74
Code secondaire7490
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de l'Arvillon 74 B
74700 Domancy
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .03-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170168 publié le 03/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>316 123 538 RM 74</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIGOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RIGOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 B impasse de l'Arvillon 74700 Domancy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316123538
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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