Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martial-de-Valette2017083100016Date : 03-07-2011Mis à jour le 08/09/2017 02:00
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Personne physique à Saint-Martial-de-Valette a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017083100016. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martial-de-Valette
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017083100016
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le04-10-2010
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24300 Saint-Martial-de-Valette
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Publications
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0000608-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170172 publié le 08/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES RURALES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition location d'immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Rapevache 24300 Saint-Martial-de-Valette</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABAT-LABOURDETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition location d'immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rapevache 24300 Saint-Martial-de-Valette</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017083100016
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement du 19 mars 2012, prise en la personne de sa gérante Madame : LABAT LABOURDETTE (Arlette) ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux27-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 024 940 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI Les RURALES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition gestion exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Forge 24300 Saint-Martial-de-Valette </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LABAT-LABOURDETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forge 24300 Saint-Martial-de-Valette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement du 19 mars 2012, prise en la personne de sa gérante Madame : LABAT LABOURDETTE (Arlette) ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017083100016
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux22-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 024 940 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES RURALES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Rapevache 24300 Saint-Martial-de-Valette </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LABAT-LABOURDETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rapevache 24300 Saint-Martial-de-Valette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017083100016
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication07-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABAT LABOURDETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lafarge Maupuis 24300 Nontron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017083100016
Jugement d'extension d'ouverture de redressement judiciaire SCI LES RURALES ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux03-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LABAT-LABOURDETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gérante de société</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forge 24300 Nontron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'ouverture de redressement judiciaire SCI LES RURALES ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017083100016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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