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Redressement judiciaire Personne physique

Ercuis803657014Date : 03/08/2014Mis à jour le 13/04/2021 02:00
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Personne physique à Ercuis a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 803657014. L'activité principale de Personne physique est activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleErcuis
N° de procédure803657014
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/01/2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création05/06/2014
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalActivités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (82)
Code secondaireAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Roses 97
60530 Ercuis
Adresse d'établissement
97 avenue des Roses 0
60530 Ercuis
Adresse d'établissement
0
Publications
Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à l’exécution dun plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/36613/04/2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
Annonce n° 4284
Date : 2021-03-18
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : 803 657 014RCSCompiègne
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douane
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Complément Jugement : Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à l’exécution dun plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/366
803657014
Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition un an après l’arrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/0036627/01/2019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
Annonce n° 2082
Date : 2019-01-17
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : 803 657 014RCSde Senlis
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition un an après l’arrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
803657014
28/09/2018
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
Annonce n° 1645
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20180155.Annonce numéro : 1238.Date de parution : 17/08/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
Autre jugement de clôture
n°RCS : 803 657 014RCSCompiègne
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
803657014
Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/0036628/09/2018
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
Annonce n° 1646
Date : 2018-06-19
Autre jugement de clôture
n°RCS : 803 657 014RCSSenlis
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Complément Jugement : Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
803657014
jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/0036617/08/2018
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
Annonce n° 1238
Date : 2018-06-19
Autre jugement de clôture
n°RCS : 803 657 014RCSCompiègne
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Complément Jugement : jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
803657014
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/36618/02/2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018
Annonce n° 1766
Date : 2018-01-29
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 803 657 014RCSCompiègne
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/366
803657014
Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/0036621/09/2017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
Annonce n° 2018
Date : 2017-07-13
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 803 657 014RCSSenlis
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Complément Jugement : Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366
803657014
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/0036620/06/2017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
Annonce n° 1490
Date : 2017-05-11
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : 803 657 014RCSSenlis
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Complément Jugement : Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00366
803657014
03/08/2014
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 682
n°RCS : 803 657 014RCSCompiegne
Dénomination : DOUGNAT
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000.00 EUR
Administration : Gérant : DOUGNAT Patrice
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Etablissement(s) : Qualité de l'établissement Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : formalités administratives diverses déclaration en douane et Intercommunautaires.
Date de commencement d'activité : 05 juin 2014
803657014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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