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Redressement judiciaire Personne physique

ErcuisDate : 03/08/2014Mis à jour le 13/04/2021 02:00
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Personne physique à Ercuis a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS. L'activité principale de Personne physique est activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleErcuis
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/01/2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création05/06/2014
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalActivités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (82)
Code secondaireAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue des Roses 97
60530 Ercuis
Adresse d'établissement
97 avenue des Roses 0
60530 Ercuis
Adresse d'établissement
0

Publications

13/04/2021Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à l’exécution dun plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/366
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
Annonce n° 4284
803657014
27/01/2019Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition un an après l’arrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
Annonce n° 2082
803657014
28/09/2018
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
Annonce n° 1645
Annulation.
803657014
28/09/2018Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
Annonce n° 1646
803657014
17/08/2018jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
Annonce n° 1238
803657014
18/02/2018Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/366
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018
Annonce n° 1766
803657014
21/09/2017Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
Annonce n° 2018
803657014
20/06/2017Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00366
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
Annonce n° 1490
803657014
03/08/2014
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 682
803657014

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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