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Redressement judiciaire Personne physique

La Roquette-sur-Siagne2017091500068Date : 17/05/2016Mis à jour le 26/09/2017 02:00
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Le 17/05/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Roquette-sur-Siagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091500068. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Roquette-sur-Siagne
N° de procédure2017091500068
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Pourcel 24
06550 La Roquette-sur-Siagne

Publications

26/09/2017Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
Annonce n° 1523
2017091500068
30/06/2017Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 4 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017
Annonce n° 2172
2017091500068
29/07/2016Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 4 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG n° 16/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
Annonce n° 1480
2017091500068
09/06/2016Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00027
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
Annonce n° 1657
2017091500068

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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