Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Mas-Thibert2017092700031Date : 09/08/2016Mis à jour le 05/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/08/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mas-Thibert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017092700031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMas-Thibert
N° de procédure2017092700031
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/09/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin d'Icard 0
13104 Mas-Thibert

Publications

05/10/2017Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 septembre 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/01095
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
Annonce n° 1150
2017092700031
26/01/2017Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01095
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
Annonce n° 1679
2017092700031
27/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/01095
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
Annonce n° 1536
2017092700031
09/08/2016Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/01095
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
Annonce n° 1394
2017092700031

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.