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Redressement judiciaire Personne physique

Isigny-sur-Mer2017100200660Date : 30/03/2011Mis à jour le 11/10/2017 02:00
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Personne physique à Isigny-sur-Mer a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100200660. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleIsigny-sur-Mer
N° de procédure2017100200660
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2017
Forme juridiqueSociété Civile De Moyens

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
14230 Isigny-sur-Mer
Adresse d'établissement
0
14230 Isigny-sur-Mer

Publications

11/10/2017Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 15/03481
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
Annonce n° 1463
2017100200660
31/05/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3481
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
Annonce n° 1370
2017100200660
09/12/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
Annonce n° 2388
2017100200660
30/03/2011
Radiations
Bodacc B n°20110063 publié le 30/03/2011
Annonce n° 189
2017100200660
30/03/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110063 publié le 30/03/2011
Annonce n° 135
2017100200660

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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