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Redressement judiciaire Personne physique

Montgras2017100300047Date : 23-11-2008Mis à jour le 12/10/2017 02:00
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Personne physique à Montgras a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100300047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontgras
N° de procédure2017100300047
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31370 Montgras
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/0191212-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Borde du Bosc 31370 Montgras</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01912</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100300047
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; administrateur judiciaire : Monsieur DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/0191203-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur céréalier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Borde du Bosc 31370 Montgras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; administrateur judiciaire : Monsieur DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01912</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100300047
23-11-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080214 publié le 23/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 451 753 925 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stephane, Georges, Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>PONS STEPHANE</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreprise de travaux agricoles.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100300047
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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