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Redressement judiciaire Personne physique

Montgras2017100300047Date : 23/11/2008Mis à jour le 12/10/2017 02:00
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Personne physique à Montgras a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100300047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontgras
N° de procédure2017100300047
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/06/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31370 Montgras

Publications

12/10/2017Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01912
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
Annonce n° 1321
2017100300047
03/07/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; administrateur judiciaire : Monsieur DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01912
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
Annonce n° 1541
2017100300047
23/11/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080214 publié le 23/11/2008
Annonce n° 167
2017100300047

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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