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Redressement judiciaire Personne physique

Le Mas d'Agenais2017101100015Date : 14-12-2016Mis à jour le 19/10/2017 02:00
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Le 14-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Mas d'Agenais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101100015. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mas d'Agenais
N° de procédure2017101100015
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Moncassin 57
47430 Le Mas d'Agenais
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0157619-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSSIERES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 57 chemin de Moncassin 47430 Le Mas d'Agenais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/01576</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100015
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot ; RG 16/0184719-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSSIERES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 57 chemin de Moncassin L'Endrepet 47430 Le Mas-d'Agenais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot ; RG 16/01847</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100015
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/0184714-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSSIERES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 57 chemin de Moncassin 47430 Le Mas-d'Agenais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01847</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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