Redressement judiciaire A.R.B.R.E

Nice2017101200371Date : 26-12-2013Mis à jour le 22/10/2017 02:00
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Le 26-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A.R.B.R.E à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101200371. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.R.B.R.E
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017101200371
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le21-11-2013
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Amaryllis 8
06200 Nice
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Noms commerciaux
A.R.B.R.E
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 29 août 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 13/5122-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REHABILITATION, LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.R.B.R.E</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins, Bât 8, Esc 63 06200 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 29 août 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 13/51</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200371
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG 13/51 16/21 Cont rlj04-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REHABILITATION, LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins, Bat 8, Esc 63 06200 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG 13/51 16/21 Cont rlj</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200371
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication29-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REHABILITATION, LES BIENFAIT ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.R.B.R.E</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins, Bat 8, Esc 63 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200371
Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l'association ARBRE sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), Administrateur judiciaire, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice14-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 387 935 091 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION REHABILITATION, LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.R.B.R.E</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins Bat 8, Esc 63 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l'association ARBRE sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), Administrateur judiciaire, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200371
Jugement confirmant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 mai 2014 et désignant Maître HUERTAS (Xavier) en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice06-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1480</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 387 935 091 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION REHABILITATION, LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.R.B.R.E.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins, Bâtiment 8, esc 63 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement confirmant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 mai 2014 et désignant Maître HUERTAS (Xavier) en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200371
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, Nice 06000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises26-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 387 935 091 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REHABILITATION LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.R.B.R.E</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins, Bât 8, Esc 63 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, Nice 06000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200371
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