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Redressement judiciaire Sci Melisa

Wittenheim499514438Date : 27-10-2017Mis à jour le 10/07/2020 02:00
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Le 27-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Melisa à Wittenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 499514438. L'activité principale de Sci Melisa est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Melisa
VilleWittenheim (Haut-Rhin)
SIREN499 514 438
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499514438
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le15-06-2020
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création11-09-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Ruelisheim 2 A
68270 Wittenheim
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Adresse d'établissement
rue du Ruelisheim 2 A
68270 Wittenheim
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Adresse d'établissement
rue de Ruelisheim 2 A
68270 Wittenheim
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00147.10-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 514 438RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MELISA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2A rue de Ruelisheim 68270 Wittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00147.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499514438
arrêt de la cour d’appel de Colmar annulant le jugement rendu le 8 octobre 2018 par la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Mulhouse’ portant liquidation judiciaire ; disant n’y avoir lieu à convertir le redressement judiciaire en liquidation ; prononant le redressement judiciaire sans administrateur. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/0014715-01-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 514 438RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MELISA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 A rue de Ruelisheim 68270 Wittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la cour d’appel de Colmar annulant le jugement rendu le 8 octobre 2018 par la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Mulhouse’ portant liquidation judiciaire ; disant n’y avoir lieu à convertir le redressement judiciaire en liquidation ; prononant le redressement judiciaire sans administrateur. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499514438
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépot de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, 1ère chambre civile, juge commissaisre où les réclamations seront redevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG 17/0014730-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 514 438RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I MELISA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2A rue du Ruelisheim 68270 Wittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépot de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, 1ère chambre civile, juge commissaisre où les réclamations seront redevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG 17/00147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499514438
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/0014727-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 514 438RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MELISA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 A rue de Ruelisheim 68270 Wittenheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499514438
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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