Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye2017102300025Date : 04-08-2013Mis à jour le 02/11/2017 01:00
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Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102300025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017102300025
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le12-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
60260 Lamorlaye
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 avril 2016 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/0118002-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activité agricole d'entraînement, dressage et élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 le Mont de Pô 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 avril 2016 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/01180</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102300025
Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex04-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraînement, dressage, élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 Le Mont du Pô 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102300025
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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