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Redressement judiciaire Personne physique

Herbinghen2017102400339Date : 15-04-2014Mis à jour le 07/11/2017 01:00
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Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Herbinghen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102400339. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHerbinghen
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017102400339
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le20-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Potiers 300
62850 Herbinghen
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; fixe à sept ans la durée du plan à compter du 19 mars 2015 ; RG : 14/0050107-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FASQUEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 300 rue des Potiers 62850 Herbinghen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; fixe à sept ans la durée du plan à compter du 19 mars 2015 ; RG : 14/00501</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102400339
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FASQUEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 300 rue des Potiers 62850 Herbinghen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102400339
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer10-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FASQUEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 300 rue des Potiers 62850 Herbinghem </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102400339
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FASQUEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 300 rue des Potiers 62850 Herbinghen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102400339
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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