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Redressement judiciaire Personne physique

Nogent-sur-Oise2017103000204Date : 02-12-2014Mis à jour le 12/11/2017 01:00
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Le 02-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nogent-sur-Oise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017103000204. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNogent-sur-Oise
N° de procédure2017103000204
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Champs Bouleux 13
60180 Nogent-sur-Oise
Publications
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 14/96612-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>903</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HACHEM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>EONS FORMATION</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activité libérale de formation continue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Champs Bouleux 60180 Nogent-sur-Oise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 14/966</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017103000204
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LELBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz03-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 467 719 RCS Senlis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HACHEM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>EONS FORMATION</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activité libérale de formation continue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Champs de Bouleux 60180 Nogent-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LELBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017103000204
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe) SCP LEBLANC LEHERICY, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 13 mai 2014 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné02-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 467 719 RCS Senlis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HACHEM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formation continue d'adultes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Champs de Bouleux Eons Formation 60180 Nogent-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe) SCP LEBLANC LEHERICY, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 13 mai 2014 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017103000204
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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