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Redressement judiciaire Personne physique

Pierrefontaine-les-Varans2017110200074Date : 16/10/2016Mis à jour le 14/11/2017 01:00
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Le 16/10/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pierrefontaine-les-Varans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110200074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePierrefontaine-les-Varans
N° de procédure2017110200074
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/10/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Epaisses 3
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Publications

14/11/2017Jugement arrêtant plan de redressement 100 % sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
Annonce n° 1780
2017110200074
29/11/2016Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
Annonce n° 2380
2017110200074
16/10/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
Annonce n° 1515
2017110200074

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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