Redressement judiciaire Personne physique

Olivet4502BP2016F00025000003Date : 07-08-2016Mis à jour le 03/12/2017 01:00
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Le 07-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Olivet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2016F00025000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOlivet
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure4502BP2016F00025000003
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le20-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Cormier 639
45160 Olivet
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUVIOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Staff, menuiserie, ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 639 rue du Cormier 45160 Olivet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2016F00025000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.17-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUVIOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Staff, menuiserie, ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 639 rue du Cormier 45160 Olivet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2016F00025000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUVIOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Staff, menuiserie, ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 639 rue du Cormier 45160 Olivet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2016F00025000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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