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Redressement judiciaire A. C. P. N.

DrapDate : 19/12/2017Mis à jour le 10/02/2026 01:00
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Le 19/12/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A. C. P. N. exerçant sous le nom A.C.P.N. à Drap a été prononcé. L'activité principale de A. C. P. N. est collecte et traitement des eaux usées. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeA. C. P. N.
VilleDrap
SIREN438 252 801
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/01/2026
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11/06/2001
Capital libéré100000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte et traitement des eaux usées (37)
Code secondaireCaptage, traitement et distribution d'eau (3600)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Moulin 13
06340 Drap

Noms commerciaux

A. C. P. N.
A.C.P.N.

Publications

10/02/2026Jugement modifiant le plan de redressement.
438252801
14/07/2019Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
438252801
25/11/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (2×)
438252801
19/12/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
438252801

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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