Redressement judiciaire Personne physique

Patrimonio2017121400005Date : 25-10-2016Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 25-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Patrimonio (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121400005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePatrimonio (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017121400005
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le13-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20253 Patrimonio
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Publications
Jugement prononçant l'adoption de plan de redressement juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pietranera Res. U Boscu d'Oru, 20200 Bastia ; RG : 16/0106127-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Acti Santé Humaine 20253 Patrimonio</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'adoption de plan de redressement juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pietranera Res. U Boscu d'Oru, 20200 Bastia ; RG : 16/01061</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400005
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/0106121-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>santé humaine</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Acti Santé Humaine 20253 Patrimonio</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/01061</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400005
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0106125-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>santé humaine</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Acti. Santé Humaine 20253 Patrimonio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01061</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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