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Redressement judiciaire Personne physique

Patrimonio2017121400005Date : 25/10/2016Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 25/10/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Patrimonio (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121400005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePatrimonio (Haute-Corse)
N° de procédure2017121400005
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/11/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
20253 Patrimonio

Publications

27/12/2017Jugement prononçant l'adoption de plan de redressement juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pietranera Res. U Boscu d'Oru, 20200 Bastia ; RG : 16/01061
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 1708
2017121400005
21/03/2017Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/01061
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
Annonce n° 1287
2017121400005
25/10/2016Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01061
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
Annonce n° 1425
2017121400005

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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