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Redressement judiciaire Personne physique

Durfort-Lacapelette2017121500004Date : 28/05/2009Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 28/05/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121500004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDurfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure2017121500004
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/03/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82390 Durfort-Lacapelette

Publications

27/12/2017Jugement résolution du plan homologué 2 juin 2010 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00867
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 2182
2017121500004
31/03/2017Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 09/00672
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017
Annonce n° 2124
2017121500004
30/06/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, RG 09/00672, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010
Annonce n° 2362
2017121500004
05/01/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
Annonce n° 1759
2017121500004
28/05/2009Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire ; Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009
Annonce n° 1340
2017121500004

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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