Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Bazainville2017121800020Date : 30/09/2013Mis à jour le 28/12/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazainville (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121800020. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBazainville (Yvelines)
N° de procédure2017121800020
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/12/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Paris 86
78550 Bazainville

Publications

28/12/2017Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire en autorisant le remboursement anticipé de la totalité du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles ; JO : 12/00067
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
Annonce n° 3156
2017121800020
10/03/2015Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
Annonce n° 3917
2017121800020
17/06/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 3177
2017121800020
30/09/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO 12/00067 ; date de cessation des paiements : 6 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
Annonce n° 1908
2017121800020

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.