Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERTEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>professeur d'anglais agrée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 avenue Brigade Piron 14640 Villers-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif suivant les modalités suivantes : paiement des frais de justice au comptant dès l'adoption du plan, paiement de la totalité des autres créanciers privilégiés et/ou chirographaires définitivement admis à 100 % sur trois ans, la première échéance étant payable un an après l'arrêté de plan et chaque échéance supplémentaire à date anniversaire de l'arrêté du plan ; désigne Maître LIZE (Alain), (demeurant : 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex) en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERTEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formatrice en langue anglaise</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 93 avenue Brigade Piran 14640 Villers-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances après jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire le 30 mai 2016 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ; RG 16/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERTEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formatrice en anglais</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 93 avenue Brigade Pirom 14640 Villers-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître LIZE ; représentant des créanciers : LIZE (Alain), 31, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; RG 16/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>