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Redressement judiciaire Personne physique

Mont-Saint-AignanDate : 31/12/2017Mis à jour le 23/07/2019 02:00
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Le 31/12/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/07/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/2003

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Payot 7 bis
76130 Mont-Saint-Aignan

Publications

23/07/2019Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BRANCHU, 60 av. Gustave Flaubert 76000 Rouen. N° RG : 17/00058
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
Annonce n° 4067
449555937
03/04/2019jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la procédure (prolonge à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 14 juin 2019). N° RG : 17/00058
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
Annonce n° 1418
449555937
14/02/2019Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/00058
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
Annonce n° 2152
449555937
28/12/2018jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 14 mars 2019. N° RG : 17/00058
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018
Annonce n° 2389
449555937
07/08/2018jugement prononçant le renouvellement de la période dâ??observation pour 6 mois. N° RG : 17/00058
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
Annonce n° 2371
449555937
31/12/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2017 ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00058
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
Annonce n° 2474
449555937

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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