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Redressement judiciaire Personne physique

Balma2017122600075Date : 11/03/2008Mis à jour le 10/01/2018 01:00
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Personne physique à Balma a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122600075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBalma
N° de procédure2017122600075
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/12/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Mons 110
31130 Balma

Publications

10/01/2018Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 16/01863
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018
Annonce n° 1058
2017122600075
16/04/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01863
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
Annonce n° 1590
2017122600075
13/07/2016Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/01863
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160137 publié le 13/07/2016
Annonce n° 1764
2017122600075
11/03/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008
Annonce n° 3741
2017122600075

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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