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Redressement judiciaire Personne physique

Murat2017122700401Date : 13/12/2017Mis à jour le 14/01/2018 01:00
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Personne physique à Murat a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122700401. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMurat
N° de procédure2017122700401
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue des 12 et 24 Juin 25 B
15300 Murat

Publications

14/01/2018Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
Annonce n° 1417
2017122700401

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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