Redressement judiciaire Gaec Domaine Semper

Maury443135207Date : 28-09-2008Mis à jour le 16/01/2018 01:00
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Le 28-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Domaine Semper à Maury (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 443135207. L'activité principale de Gaec Domaine Semper est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Domaine Semper
VilleMaury (Pyrénées-Orientales)
SIREN443 135 207
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443135207
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le14-12-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création23-08-2002
Capital libéré12000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Rec 2
66460 Maury
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation et maintient la SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 08/0322716-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 135 207RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DOMAINE SEMPER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 chemin du Rec 66460 Maury </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation et maintient la SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 08/03227</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443135207
18-06-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140115 publié le 18/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 135 207RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE SEMPER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>SEMPER Paul nom d'usage : SEMPER n'est plus gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443135207
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 135 207RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DOMAINE SEMPER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 chemin du Roc 66460 Mauray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443135207
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 30 août 2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan28-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 135 207RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE SEMPER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 chemin du Rec 66460 Maury </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 30 août 2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443135207
Mandataire judiciaire
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