Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 805 375RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en systèmes et en logiciels informatiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue de la Résistance 64330 Portet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans et ordonnant l’inaliénabilité du bien immobilier appartenant à la SCI DU VIC BILH et sis 36, rue de la Résistance, 64330 Portet. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Yann BRANCO FERNANDEZ, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO FERNANDEZ, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 805 375RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en système et logiciels informatiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue de la Résistance 64330 Portet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2228</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 805 375RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en systèmes et logiciels informatiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Résistance 64330 Portet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRANCO FERNANDES (Yann), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRANCO FERNANDES (Yann), sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELAS EGIDE ; RG n° : 17/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>