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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Claude512487810Date : 04-02-2018Mis à jour le 14/02/2019 01:00
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Le 04-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Claude a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 512487810. L'activité principale de Personne physique est financiële dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Claude
SIREN512 487 810
N° de procédure512487810
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-01-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02-01-2009
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal66
Code secondaire6622
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
39200 Saint-Claude
Adresse d'établissement
28
39200 Saint-Claude
Publications
jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pascal GUIGON, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/0000114-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 487 810RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 Cité de Serger 39200 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pascal GUIGON, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512487810
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 18/0000104-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 487 810RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent général d'assurances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28, Cité de Serger 39200 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 18/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512487810
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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