Redressement judiciaire Personne physique

Muret2018012600064Date : 23-02-2014Mis à jour le 07/02/2018 01:00
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Personne physique à Muret a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012600064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMuret
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018012600064
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le28-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Pierre II d'Aragon 100
31600 Muret
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Publications
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Maître BENOIT, commissaire à l'exécution du plan ; dossier : 06/158507-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180026 publié le 07/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1957</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROVIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 100 avenue Pierre II d'Aragon 31600 Muret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Maître BENOIT, commissaire à l'exécution du plan ; dossier : 06/1585</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600064
Jugement autorisant la modification substantielle du plan des redressement judiciaire et prolongeant la durée du plan jusqu'au mois de novembre 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse23-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROVIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 100 avenue Pierre II d'Aragon 31600 Muret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan des redressement judiciaire et prolongeant la durée du plan jusqu'au mois de novembre 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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