Redressement judiciaire Personne physique

Le Muy2018012600150Date : 27-10-2013Mis à jour le 07/02/2018 01:00
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Le 27-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Muy (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012600150. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Muy (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018012600150
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le12-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Charles 143
83490 Le Muy
Voir sur la carte
Publications
Jugement l'achèvement du plan de redressement judiciaire ; RG : 17/163807-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180026 publié le 07/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILESI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 143 chemin des Charles 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement l'achèvement du plan de redressement judiciaire ; RG : 17/1638</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600150
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : paiement par anticipation du solde résiduel ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 17/163823-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILESI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 143 chemin des Charles 83490 Le Muy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : paiement par anticipation du solde résiduel ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 17/1638</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600150
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan30-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 700 559RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILESI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 143 Domaine des Charles, Entrée D 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600150
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)23-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 700 559RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILESI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 143 Domaine des Charles 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600150
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le : 17 juillet 201327-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>906</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 700 559RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILESI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 143 domaine des Charles 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le : 17 juillet 2013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600150
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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