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Redressement judiciaire Personne physique

Tramayes2018012900031Date : 03-02-2017Mis à jour le 09/02/2018 01:00
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Le 03-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tramayes (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012900031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTramayes (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018012900031
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le18-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71520 Tramayes
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Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; n° RG : 16/0001309-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JACQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bionne 71520 Tramayes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; n° RG : 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2015 ; juge commissaire : Mme SAPPEY-GUESDON (Pascale) ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/0001303-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JACQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bionne 71520 Tramayes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2015 ; juge commissaire : Mme SAPPEY-GUESDON (Pascale) ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900031
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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