Redressement judiciaire Personne physique

Vence2018013000127Date : 14-10-2015Mis à jour le 14/02/2018 01:00
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Le 14-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018013000127. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVence
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018013000127
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le28-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Claoux Inférieur 209
06140 Vence
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 8 janvier 2018, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0007614-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1787</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERICO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 209 chemin du Claoux Inférieur 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 8 janvier 2018, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00076</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000127
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 15/7625-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 144 827RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERICO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 209 chemin du Claoux Inférieur 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 15/76</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000127
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 juin 2016 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 16/7615-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERICO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 209 chemin du Claoux Inférieur 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 juin 2016 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 16/76</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000127
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 15/0007605-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 144 827RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERICO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 209 chemin du Claoux Inférieur 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 15/00076</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000127
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28 mars 2016 ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet27-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 144 827RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERICO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 209 chemin du Claoux Inférieur 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28 mars 2016 ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000127
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet14-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 144 827RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERICO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 209 chemin du Claoux Inférieur 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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