Redressement judiciaire Association Arc En Ciel

Muret812061307Date : 20-02-2018Mis à jour le 14/11/2018 01:00
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Le 20-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Arc En Ciel à Muret a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 812061307. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Arc En Ciel
VilleMuret
SIREN812 061 307
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure812061307
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le30-01-2018
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Edgard Faure 3
31600 Muret
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Edgard-Faure 3
31600 Muret
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse (2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse). Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0457714-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 061 307RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ARC EN CIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 boulevard Edgard-Faure 31600 Muret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse (2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse). Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04577</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
812061307
jugement arrêtant un plan de redressement. Me REY Christian, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 17/0457728-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 061 307RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ARC EN CIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 boulevard Edgard-Faure 31600 Muret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement. Me REY Christian, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 17/04577</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
812061307
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 17/0457720-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 061 307RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ARC EN CIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 boulevard Edgard Faure 31600 Muret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 17/04577</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
812061307
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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