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Redressement judiciaire Personne physique

Arbin2018020500096Date : 23/12/2009Mis à jour le 20/02/2018 01:00
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Le 23/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arbin (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020500096. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArbin (Savoie)
N° de procédure2018020500096
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/09/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Manoir 35
73800 Arbin

Publications

20/02/2018Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
Annonce n° 2218
2018020500096
08/11/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 9 novembre 2010 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sëretés ; les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
Annonce n° 1801
2018020500096
11/11/2012Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; fin du plan : 30/09/2022 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
Annonce n° 1524
2018020500096
24/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011
Annonce n° 1906
2018020500096
07/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
Annonce n° 1695
2018020500096
23/12/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2009, mandataire judiciaire : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, Chambéry 73000, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
Annonce n° 1054
2018020500096

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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