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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pardoux-du-Breuil2018020600193Date : 28/10/2011Mis à jour le 22/02/2018 01:00
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Personne physique à Saint-Pardoux-du-Breuil a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'agen. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020600193. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pardoux-du-Breuil
N° de procédure2018020600193
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/02/2017
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47200 Saint-Pardoux-du-Breuil

Publications

02/03/2018Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 17/1131
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
Annonce n° 1935
2018020600193
22/02/2018Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/01131
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
Annonce n° 1964
2018020600193
26/02/2017Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 15/00933
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
Annonce n° 2222
2018020600193
17/01/2016Jugement autorisant la modification substantielle du plan de sauvegarde adopté le 30 septembre 2011 ; dit que Monsieur CERET (Rémy), tant en son non personnel qu'en qualité de gérant de l'EARL LA ROSE DES VENTS pourra régler le 4° dividende des deux entités dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2015 par 2 versements mensuels de 2 500 euros chacun en novembre et décembre 2015, 4 versements mensuels de 3 000 euros chacun de janvier 2016 à mars 2016 et 3464 euros en avril 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
Annonce n° 2779
2018020600193
05/12/2014Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 4 novembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
Annonce n° 1456
2018020600193
18/11/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
Annonce n° 993
2018020600193
28/10/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 03 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
Annonce n° 1910
2018020600193

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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