Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pardoux-du-Breuil2018021200969Date : 28-10-2011Mis à jour le 02/03/2018 01:00
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Personne physique à Saint-Pardoux-du-Breuil a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'agen. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021200969. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pardoux-du-Breuil
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018021200969
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le01-02-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 17/113102-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 17/1131</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200969
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0113122-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/01131</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200969
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 15/0093326-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 15/00933</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200969
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de sauvegarde adopté le 30 septembre 2011 ; dit que Monsieur CERET (Rémy), tant en son non personnel qu'en qualité de gérant de l'EARL LA ROSE DES VENTS pourra régler le 4° dividende des deux entités dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2015 par 2 versements mensuels de 2 500 euros chacun en novembre et décembre 2015, 4 versements mensuels de 3 000 euros chacun de janvier 2016 à mars 2016 et 3464 euros en avril 201617-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL ROSE DES VENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de sauvegarde adopté le 30 septembre 2011 ; dit que Monsieur CERET (Rémy), tant en son non personnel qu'en qualité de gérant de l'EARL LA ROSE DES VENTS pourra régler le 4° dividende des deux entités dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2015 par 2 versements mensuels de 2 500 euros chacun en novembre et décembre 2015, 4 versements mensuels de 3 000 euros chacun de janvier 2016 à mars 2016 et 3464 euros en avril 2016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200969
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 4 novembre 201405-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 4 novembre 2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200969
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication18-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cheytis 47200 Marmande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200969
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 03 octobre 201128-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cheytis 47200 Marmande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 03 octobre 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200969
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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