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Redressement judiciaire Personne physique

Chagey2018021300050Date : 11/09/2013Mis à jour le 02/03/2018 01:00
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Personne physique à Chagey (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021300050. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChagey (Haute-Saône)
N° de procédure2018021300050
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/01/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Echenans 8 B
70400 Chagey

Publications

02/03/2018Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
Annonce n° 2308
2018021300050
02/03/2018Jugement arrêtant le plan de redressement durée plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
Annonce n° 2307
2018021300050
12/04/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; RG : 16/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
Annonce n° 2340
2018021300050
11/09/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130175 publié le 11/09/2013
Annonce n° 2915
2018021300050

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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