Redressement judiciaire Personne physique

Créances2018021400268Date : 06-01-2010Mis à jour le 06/03/2018 01:00
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Le 06-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Créances a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021400268. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCréances
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018021400268
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le17-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin à Vent 42
50710 Créances
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Publications
Jugement constatant que l'exécution du plan est achevée ; RG : 09/100406-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 rue du Moulin à Vent 50710 Créances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant que l'exécution du plan est achevée ; RG : 09/1004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021400268
Jugement modifiant le plan de redressement en date du 15 décembre 2010 ; RG N° 09/100420-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 rue du Moulin à Vent 50710 Créances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement en date du 15 décembre 2010 ; RG N° 09/1004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021400268
06-12-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120236 publié le 06/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>618</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 410 164RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Auguste, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Garenne 50560 Gouville-sur-Mer </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-11-19</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021400268
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances11-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 rue du Moulin-à-Vent 50710 Créances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021400268
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100108 publié le 06/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 rue du Moulin-à-Vent 50710 Créances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021400268
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2009 ; mandataire judiciaire : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU06-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 rue du Mouliné-Vert 50710 Créances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2009 ; mandataire judiciaire : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021400268
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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