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Redressement judiciaire Personne physique

Parranquet2018022200401Date : 18-01-2009Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 18-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Parranquet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018022200401. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParranquet
N° de procédure2018022200401
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-11-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47210 Parranquet
Publications
Jugement constatant la fin du plan d'apurement du passif ; RG : 18/0006611-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> A Croix de Pierre 47210 Parranquet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant la fin du plan d'apurement du passif ; RG : 18/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022200401
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, transmission le 22 juillet 2010 par le greffe10-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Croix-de-Pierre 47210 Parranquet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, transmission le 22 juillet 2010 par le greffe</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022200401
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot11-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1230</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> A Croix de Pierre 47210 Parranquet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022200401
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : le 21/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot18-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Croix-de-Pierre 47210 Parranquet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : le 21/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022200401
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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