Redressement judiciaire E.A.R.L. Domaine Des Forets

Marcy449501956Date : 11-03-2018Mis à jour le 25/02/2021 01:00
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Le 11-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Domaine Des Forets à Marcy (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 449501956. L'activité principale de E.A.R.L. Domaine Des Forets est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Domaine Des Forets
VilleMarcy (Rhône)
SIREN449 501 956
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449501956
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Prononcé le22-02-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création31-07-2003
Capital libéré8000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
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69480 Marcy
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Adresse d'établissement
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Adresse d'établissement
lieudit Les Forêts 0
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Publications
Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2035 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/0008425-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210039 publié le 25/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 501 956RCSVillefranche sur Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DOMAINE DES FORETS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit Les Forêts 69480 Marcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2035 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00084</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449501956
Jugemen prononçant le plan de redressemant judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2034. Commissaire à l’exécution du plan, Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex. N° RG : 18/8409-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 501 956RCSde Villefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE DES FORET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit les Forêts 69480 Marcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugemen prononçant le plan de redressemant judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2034. Commissaire à l’exécution du plan, Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex. N° RG : 18/84</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449501956
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées par ALLIANCE MJ en date du 11 décembre 2018. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefrance-sur Saône, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0008420-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190014 publié le 20/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 501 956RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DOMAINE DES FORETS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit le Forêts 69480 Marcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances vérifiées par ALLIANCE MJ en date du 11 décembre 2018. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefrance-sur Saône, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00084</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449501956
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/0008411-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 501 956RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE DES FORETS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Les Forêts 69480 Marcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/00084</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449501956
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Rapports
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