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Redressement judiciaire Personne physique

Noirmoutier-en-l'Ile2018030200036Date : 08-01-2016Mis à jour le 20/03/2018 01:00
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Le 08-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030200036. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoirmoutier-en-l'Ile (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018030200036
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le11-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Acquenette 19
85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/135120-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE SAUTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200036
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/135130-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE SAUTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200036
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/135101-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE SAUTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/1351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/135117-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE SAUTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200036
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire08-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE SAUTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de l'Acquenette 85300 Noirmoutier-en-L'Ile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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