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Redressement judiciaire Pour La Promotion De L'Acces Aux Soins Des Handicapes

Montreuil2018030100821Date : 21/10/2010Mis à jour le 20/03/2018 01:00
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Le 21/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Pour La Promotion De L'Acces Aux Soins Des Handicapes à Montreuil (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030100821. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePour La Promotion De L'Acces Aux Soins Des Handicapes
VilleMontreuil (Seine-Saint-Denis)
N° de procédure2018030100821
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/10/2010
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Armand Carel 2
93100 Montreuil

Publications

20/03/2018Avis de dépôt de liste des créances art L641-13 Code Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 10/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
Annonce n° 3165
2018030100821
10/10/2013Jugement confirmant la décision du 16 décembre 2012 après avoir statué sur une tiers opposition ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
Annonce n° 2443
2018030100821
24/03/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013
Annonce n° 1821
2018030100821
12/01/2012Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP MOYRAND BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012
Annonce n° 3035
2018030100821
25/11/2010Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. BRIGNIER, demeurant 18, rue de Lorraine, 93002 Bobigny Cedex, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. MOYRAND-BALLY, demeurant 14-16, rue de Lorraine, 93011 Bobigny Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
Annonce n° 2724
2018030100821

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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