Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Rose427943154Date : 20-03-2018Mis à jour le 23/10/2020 02:00
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Le 20-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Rose (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 427943154. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Rose (La Réunion)
SIREN427 943 154
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure427943154
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Prononcé le06-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Petit Brulé 48 Ter
97439 Sainte-Rose
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Adresse d'établissement
chemin du Petit-Brulé 48 ter
97439 Sainte-Rose
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 20 février 2018. Désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400, Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/0052923-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>427 943 154RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PACCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 ter chemin du Petit-Brulé 97439 Sainte-Rose </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 20 février 2018. Désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400, Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/00529</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Le tribunal de Grande Instance de Saint Denis de La Réunion a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20 février 2019 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. Désigné : la SELARL HIROU, demeurant 3 rue papangue - 97490 SAINTE CLOTILDE, en qualité de liquidateur.N°RG : 18/0052909-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2917</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>427 943 154RCSSaint Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PACCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 ter chemin du Petit Brulé 97439 Sainte-Rose </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le tribunal de Grande Instance de Saint Denis de La Réunion a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20 février 2019 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. Désigné : la SELARL HIROU, demeurant 3 rue papangue - 97490 SAINTE CLOTILDE, en qualité de liquidateur.N°RG : 18/00529</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’Etat des créances au tribunal de grande instance de Saint-denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0052923-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>427 943 154RCSSt-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PACCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 ter chemin du Petit-Brulé 97439 Sainte-Rose </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’Etat des créances au tribunal de grande instance de Saint-denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00529</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2018 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), demeurant 8, Rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 18/0052920-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>427 943 154RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PACCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 Ter chemin du Petit Brulé 97439 Sainte-Rose </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2018 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), demeurant 8, Rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 18/00529</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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