Redressement judiciaire Personne physique

Belley2018030700132Date : 18-07-2010Mis à jour le 27/03/2018 02:00
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Le 18-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belley a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030700132. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelley
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018030700132
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le10-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Girerd 26
01300 Belley
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l'achèvement du plan de continuation ; RG : 10/0137427-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Georges Girerd 01300 Belley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l'achèvement du plan de continuation ; RG : 10/01374</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030700132
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse23-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Georges-Girerd 01300 Belley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030700132
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire, seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Georges-Girerd 01300 Belley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire, seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030700132
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; date de cessation des paiements : 30/03/201018-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Georges-Girerd 01300 Belley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; date de cessation des paiements : 30/03/2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030700132
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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