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Redressement judiciaire Personne physique

Belley2018030700132Date : 10/05/2010Mis à jour le 27/03/2018 02:00
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Le 10/05/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belley a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030700132. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelley
N° de procédure2018030700132
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/05/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Georges Girerd 26
01300 Belley

Publications

27/03/2018Jugement constatant l'achèvement du plan de continuation ; RG : 10/01374
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018
Annonce n° 3059
2018030700132
23/06/2011Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
Annonce n° 1363
2018030700132
17/05/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire, seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
Annonce n° 1253
2018030700132
18/07/2010Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; date de cessation des paiements : 30/03/2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
Annonce n° 1256
2018030700132

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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