Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Laurent d'Aigouze442470803Date : 30-03-2018Mis à jour le 11/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 30-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent d'Aigouze a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442470803. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent d'Aigouze
SIREN442 470 803
N° de procédure442470803
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01-02-2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-06-2002
Capital libéré100000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Vieux d'Algues Mortes 115
30220 Saint-Laurent d'Aigouze
Adresse d'établissement
chemin Vieux-d’Aigues-Mortes 115
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
Adresse d'établissement
chemin Vieux-d’Aigues-Mortes 115
30220 Saint-Laurent-d’Aigouze
Publications
arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens. Décision de la cour d’appel d’Amiens : confirme l’ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le juge commissaire près le tribunal de grande instance de Soissons en toutes ses dispositions : admission au passif de la procédure de liquidation judiciaire de Madame Annie LOINTIER épouse LECART, de la créance de Madame Christine LOINTIER pour un montant de 16.146,13 €. N° RG : 18/0000111-06-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1966</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 470 803RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOINTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LECART</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante de vignes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 115 chemin Vieux-d’Aigues-Mortes Gland (Aisne) 30220 Saint-Laurent-d’Aigouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens. Décision de la cour d’appel d’Amiens : confirme l’ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le juge commissaire près le tribunal de grande instance de Soissons en toutes ses dispositions : admission au passif de la procédure de liquidation judiciaire de Madame Annie LOINTIER épouse LECART, de la créance de Madame Christine LOINTIER pour un montant de 16.146,13 €. N° RG : 18/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442470803
jugement arrêtant le plan de continuation pour quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : RANDOUX Guillaume de la SELARL GRANE-RANDOUX, demeurant 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 18/000120-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2414</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 470 803RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOINTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LECART</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant des vignes à Gland (02)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 115 chemin Vieux-d’Aigues-Mortes 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : RANDOUX Guillaume de la SELARL GRANE-RANDOUX, demeurant 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 18/0001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442470803
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RANDOUX (Guillaume) ; représentant des créanciers : Maître RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 18/000130-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 470 803RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOINTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LECART</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de Vignes à Gland (02)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 115 chemin Vieux d'Algues Mortes 30220 Saint-Laurent d'Aigouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RANDOUX (Guillaume) ; représentant des créanciers : Maître RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 18/0001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442470803
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Laurent d'Aigouze
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.