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Redressement judiciaire Association Acver

Domancy2018030800503Date : 14/09/2016Mis à jour le 30/03/2018 02:00
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Le 14/09/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Acver à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030800503. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Acver
VilleDomancy (Haute-Savoie)
N° de procédure2018030800503
TribunalTribunal De Grande Instance De Bonneville
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/09/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Chef 2096
74700 Domancy

Publications

30/03/2018Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
Annonce n° 2475
2018030800503
30/03/2018Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
Annonce n° 2476
2018030800503

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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