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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2018031600396Date : 22-01-2017Mis à jour le 10/04/2018 02:00
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Le 22-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031600396. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018031600396
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le12-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Comte Vert Amédé VI 8
06000 Nice
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Publications
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), jusqu'a la fin de la procédure de vérification des créances, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 16/5410-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEGHERBI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Houari</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Comte Vert Amédé VI Les Pléiades 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), jusqu'a la fin de la procédure de vérification des créances, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 16/54</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600396
Avis de dépôt de la liste des créances article L 624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 16/5423-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEGHERBI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Houari</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Comte Vert Amédé VI Les Pléiades 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances article L 624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 16/54</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600396
Jugement renouvelant la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois soit jusqu'au 9 janvier 2018 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis), 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 16/5431-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEGHERBI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Houari</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Comte Vert Amédé VII Les Pleiades 06300 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvelant la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois soit jusqu'au 9 janvier 2018 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis), 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 16/54</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600396
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; représentant des créanciers : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/5422-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEGHERBI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Houari</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Comte Vert Les Pleiades, Amédé VI 06300 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; représentant des créanciers : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/54</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600396
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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