Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Mulhouse2018031901204Date : 09/10/2014Mis à jour le 10/04/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 09/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mulhouse (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031901204. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure2018031901204
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
68200 Mulhouse

Publications

10/04/2018Jugement prononçant la résolution de plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 16 février 2018 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG : 18/00437
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
Annonce n° 2014
2018031901204
08/11/2015Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/03417
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
Annonce n° 1692
2018031901204
08/11/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/3417
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
Annonce n° 1698
2018031901204
14/11/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/03417 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
Annonce n° 1360
2018031901204

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Pyrénées-OrientalesPlus de procédures collectives à Mulhouse

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.