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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Urcize2018032703929Date : 21-02-2013Mis à jour le 17/04/2018 02:00
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Personne physique à Saint-Urcize a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032703929. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Urcize
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018032703929
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
Prononcé le14-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15110 Saint-Urcize
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), représentant des créanciers, 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 17/0021317-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Jean, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Buges 15110 Saint-Urcize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), représentant des créanciers, 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 17/00213</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032703929
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 17/0021330-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 665 771RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Jean, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Buges 15110 Saint-Urcize</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 17/00213</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032703929
21-02-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 665 771RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Jean, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entrepreneur de travaux forestiers, commerce de bois.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032703929
21-02-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>91</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 665 771RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Jean, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entrepreneur de travaux forestiers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> lieu-dit Les Buges 15110 Saint-Urcize </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 janvier 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032703929
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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